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Marques déposées par Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité fondation reconnue d'utilité publique
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FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE
Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3570462
Date de dépôt :
16/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2018
FONDATION CAISSES D\'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE de Fondation Caisses d\'Epargne pour la solidarité fondation reconnue d\'utilité publique

Présentation de la marque FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE

Déposée le 16 avril 2008 par Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité fondation reconnue d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE »

Le déposant est Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 9 avenue René Coty,75014 PARIS - 75014 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité domicilié(e) 9 avenue René Coty,75014 PARIS - 75014 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE est expirée depuis le 16 avril 2018.

Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité fondation reconnue d'utilité publique a également déposé les autres marques suivantes : DIAGONALES , Carnet de la Fondation , KOPITOU , FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE , Les oubliés de l'image , FONDATION VIVRE LONGTEMPS SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITÉ , focales , FONDATION SOLIDARITE RHENANE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE


Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité fondation reconnue d'utilité publique - 9 avenue René Coty,75014 PARIS - 75014 - France


Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité - 9 avenue René Coty,75014 PARIS - 75014 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.